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Agrement BOAMP
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PYRÉNÉES CERDAGNE
M. Georges ARMENGOL - Président
4 rue du Torrent
66800 SAILLAGOUSE
Tél : 04 68 04 53 30
SIRET 24660039900017
L'avis implique un marché public.
Objet ÉTUDE: ÉLABORATION DU PLAN DE GESTION STRATÉGIQUE DES ZONES HUMIDES SUR LE BASSIN VERSANT DU SEGRE
Référence 2022-001GEMAPI
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne
66800 SAILLAGOUSE
Durée 18 mois
Description Le marché est découpé en 2 tranches :
Tranche ferme :
o Phase 1 : Définition de l'Espace Humide de Référence (EHR) sur le BV du Sègre
o Phase 2 : Identification des fonctions actives et potentielles
o Phase 3 : Cartographie des risques de disparition ou dégradation et des usages
o Phase 4 : Cartographie des enjeux
o Phase 6 : Mise en forme du plan de gestion stratégique
o Phase 7 : Plan d'actions de restauration et de préservation
o Phase 8 : Mise en forme et valorisation des données
o Phase 9 : Indicateurs de suivi et d'évaluation
Tranche optionnelle :
o Phase 5 : Investigations complémentaires de terrain
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
contact@pyrenees-cerdagne.com
Tél : 04 68 04 53 30

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 01/02/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 05/12/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66

 

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