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Agrement BOAMP


AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
M. STEPHAN ROSSIGNOL - PRESIDENT
300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire
CS 700 40
34137 MAUGUIO - CEDEX
Tél : 04 67 12 35 00
SIRET 24340047000221
AVIS RECTIFICATIF DU 07/12/22
Remise des offres

Au lieu de :
08/12/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
05/01/23 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet PRESTATIONS DE SERVICES, D'ACTIONS D'ANIMATION ET DE SENSIBILISATION A LA PREVENTION DES DECHETS VEGETAUX ET DES AUTRES DECHETS MENAGERS
Référence M2022-115 EDM
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire
34137 MAUGUIO
Durée 24 mois
Description La présente consultation concerne :
LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES, D'ACTIONS D'ANIMATION ET DE SENSIBILISATION A LA PREVENTION DES DECHETS VEGETAUX ET DES AUTRES DECHETS MENAGERS
Face aux enjeux environnementaux et socio-économiques visant à favoriser l'économie circulaire, sociale et solidaire, l'Agglomération fait le choix d'un service local gratuit de broyage de végétaux, au domicile des habitants du territoire disposant d'un jardin.
Par ailleurs, l'Agglomération souhaite proposer de nouvelles actions de promotion des 3R (réparer, réemployer, recycler): la gestion du prêt et du lavage des gobelets réutilisables, ainsi que la collecte préservante des encombrants au domicile des personnes à mobilité réduite.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec maximum
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Agglomération
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Broyage des déchets végétaux à domicile et actions de prévention connexes
Description : Broyage des déchets végétaux à domicile et actions de prévention connexes
montant maximum période 1: 40 000 € HT- période 2: 50 000 € HT
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2023, reconductible tacitement une fois sauf dénonciation contraire
Lieu d'exécution: Territoire de l'Agglomération du Pays de l'Or
  90513000
N° 2 -Actions de sensibilisation à la prévention des autres déchets
Description : Actions de sensibilisation à la prévention des autres déchets
montant maximum période 1: 40 000 € HT- période 2: 50 000 € HT
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2023, reconductible tacitement une fois sauf dénonciation contraire
Lieu d'exécution: Territoire de l'Agglomération du Pays de l'Or
  90513000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Tous documents permettant de prouver que le candidat rentre bien dans l'obligation de l'article L2113-13 du code de la commande publique.

  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
25 % : Moyens techniques et humains affectés aux prestations, effectifs, types, qualification, encadrement,
25 % : Organisation technique mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux besoins
10 % : Démarche de développement durable appliquée spécifiquement pour les présentes prestations
Renseignements
administratifs
http://www.midilibre-marchespublics.com


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/01/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 18/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/11/22 à 12h12

 

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