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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE D'ARLES SUR TECH M. David PLANAS - Maire Baills de la Mairie 66150 ARLES SUR TECH Tél : 04 68 39 96 72 SIRET 21660009800018
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| Objet | Attribution d'Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT) pour l'exploitation du site de « la fontaine des buis » sur le domaine communal d'Arles sur Tech |
| Type de marché | Services |
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| Description | La commune d'Arles sur Tech est propriétaire de la «Fontaine des Buis» a usage de «bar restaurant dancing guinguette concours sportifs et récréatifs » située sur le territoire de la commune au lieu dit « mas de la Guardia ». Ce point de vente est assujetti à une redevance d'occupation reposant sur une partie fixe minimale basée sur la valeur locative du bien considéré. |
| Code CPV principal | 55330000 - Services de cafétéria |
| Documents |
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Remise des plis le
12/12/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Envoi le 18/11/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66 |
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