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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE CLAIRA M. Marc PETIT - Maire 4 Place de la République 66530 CLAIRA Tél : 04 68 28 31 50
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| Objet | DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - FOURRIERE AUTOMOBILE | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Concession | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
4 PLACE DE LA REPUBLIQUE 66530 CLAIRA |
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| Durée de la concession |
36 mois |
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| Description | FOURRIERE AUTOMOBILE | ||||||||||||
| Code CPV principal | 75242000 - Services d'ordre et de droit publics | ||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 4 000,00 € et 6 000,00 € |
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| Délégation | |||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 50 % : Coût d'utilisation |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/12/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 07/11/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66, www.midilibre.fr Ed. du 66 |
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