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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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OPH 66 - MME TOUSSAINTE CALABRESE, PRÉSIDENTE M. ALDO RIZZI - Directeur Général 5-7 rue Valette BP 60440 - 66004 PERPIGNAN Tél : 04 68 55 33 30 - Fax : 01 55 66 62 84 SIRET 48889876800020
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Missions de diagnostics immobiliers | ||||||||||||||||
| Référence | FRJ15 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Patrimoine de l'OPH 66 66000 PERPIGNAN |
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| Description | Accord Cadre à bons de commande multi attributaires (lots 1 et 2) et mono attributaire (lot 3) pour les missions de diagnostics immobiliers du patrimoine d'habitation de l'Office 66 et de Roussillon Habitat, l'Office 66 agissant au nom et pour le compte de Roussillon Habitat dans le cadre d'un mandat de gestion. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet à l'adresse www.marches-securises.fr |
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| Code CPV principal | 71631000 - Services d'inspection technique | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 541 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Présentation d'un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant. Certification DPE (mention et sans mention), GAZ, ELEC |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Offres |
Remise des offres le
09/12/22 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/12/22 à 09h00 Lieu : Perpignan |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 02/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/11/22 à 17h12 Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66 |
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