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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LE GRAU DU ROI
M. Robert Crauste - Maire
1, Place de la Libération
BP 16 - 30240 Le Grau du Roi
L'avis implique un marché public.
Objet Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Le Grau-du-Roi (articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la commande publique).
Référence 2022-10-MTX-059
Type de marché Travaux
Mode Dialogue compétitif
Code NUTS FRJ12
Lieu d'exécution principal Commune de LE GRAU-DU-ROI

Durée 108 mois
Description La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique).
En raison des éléments de complexité technique suivants, la Collectivité n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins :
- Offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents (éclairage public, éclairage sportif, éclairage de mise en valeur).
- Poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts,
- Evolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage de mise en valeur, d'éclairage sportif, de sorte que les choix à faire par la Commune de Le Grau-du-Roi sont fortement complexifiés.
Il en résulte que la Commune de Le Grau-du-Roi ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis.
Suite à la rubrique renseignements complémentaires.
Code CPV principal 45316000 - Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Eléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter :
o Réseaux souterrains environ 182 km
o Réseaux aériens environ 4 km
o Eclairage public : 5308 points lumineux - 81 armoires
o Eclairage extérieur des équipements sportifs : 177 points lumineux
o Eclairage intérieur des équipements sportifs : 24 points lumineux
Le marché est prévu de débuter en mai 2023. Il portera sur :
A. La gestion administrative du marché : Poste G0 ;
B. La gestion administrative de l'énergie : Poste G1 ;
C. La Gestion - Entretien - Maintenance à garantie de résultats : Poste G2 ;
D. Les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries etc. (Poste G3 NP) et liés à l'évolution du patrimoine (Poste G3 P) pendant la durée du contrat ;
E. Les travaux d'amélioration/rénovation des installations : Poste G4.
F . Gestion (pose / dépose / stockage) des illuminations festives.
Options Oui
Description des tranches optionnelles :
- Tranche optionnelle N°1 : Eclairage Sportif : Gymnase Palais des Sports et de la Culture - ESI
- Tranche optionnelle N°2 : Eclairage Sportif : Plateau Sportif
- Tranche optionnelle N°3 : Eclairage Sportif : Tennis centre-ville
- Tranche optionnelle N°4 : Eclairage Sportif : Tennis couvert centre-ville
- Tranche optionnelle N°5 : Eclairage Sportif : Tennis Port-Camargue
- Tranche optionnelle N°6 : Eclairage Sportif : Boulodrome Port-Camargue
- Tranche optionnelle N°7 : Eclairage Sportif : Boulodrome centre-ville
- Tranche optionnelle N°8 : Eclairage Sportif : Boulodrome Boucanet
- Tranche optionnelle N°9 : Eclairage Sportif : Chenal Maritime
- Tranche optionnelle N°10 : Création d'un éclairage de mise en valeur du rond-point du Fanal
- Tranche optionnelle N°11 : Création d'un éclairage de mise en valeur Villa Parry et ses abords
- Tranche optionnelle N°12 : Télégestion 10% des PL
- Tranche optionnelle N°13 : Télégestion 10% des PL
- Tranche optionnelle N°14 : Télégestion 10% des PL
- Tranche optionnelle N°15 : Télégestion 10% des PL
- Tranche optionnelle N°16 : Télégestion 10% des PL
- Tranche optionnelle N°17 : Télégestion 10% des PL
- Tranche optionnelle N°18 : Télégestion 10% des PL
- Tranche optionnelle N°19 : Télégestion 10% des PL
- Tranche optionnelle N°20 : Télégestion 10% des PL
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie sur les travaux prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Financement Par le budget principal et les budgets annexes de la Commune, sections investissement et fonctionnement ; et par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Forme juridique Pour la bonne exécution du marché, et compte tenu de sa durée, en cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Se reporter à l'article 8.2.1 du règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Se reporter à l'article 8.2.1 du règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Se reporter à l'article 8.2.1 du règlement de la consultation.

  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le Règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm via la plateforme AWS.
Pour mémoire, ces critères sont les suivants :
- Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation ;
- Capacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
Mairie de Le Grau-du-Roi
Direction de la commande publique
1 Place de la Libération
BP 16 30240 LE GRAU-DU-ROI
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 09/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm via la plateforme AWS, rubrique Questions/Réponses, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
Une réponse sera alors adressée à chacun des candidats , une fois rendue anonyme, via la plateforme du profil d'acheteur, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des propositions.
En cas de report de la date limite de dépôt des candidatures, cette disposition s'applique en fonction de la nouvelle date.
Pour la bonne exécution du marché, et compte tenu de sa durée, en cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement.
Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre, visé au point IV.2.6 du présent avis, court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.
Avance dans le cadre de l'article R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 28/10/22 à la publication

 

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