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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGOMÉRRATION DU GARD RHODANIEN M. Jean Christian M.REY - Président 1717 Route d'Avignon 30200 Bagnols sur Cèze Tél : 04 66 79 01 02 - Fax : 04 66 79 33 50 |
AVIS RECTIFICATIF DU 14/12/21 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Durée |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | SCHÉMA TERRITORIAL DE TRI A LA SOURCE DES BIODÉCHETS |
Référence | 202121 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ12 |
Description | Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous : Le marché a pour objet la réalisation d'une étude préalable permettant à chaque acteur impliqué dans la production et la gestion des gros gisements de bio déchets, l'agglomération et les gros producteurs privés de se doter des éléments de contexte global et des conséquences à venir des nouvelles échéances réglementaires. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
21/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 |
Envoi le 03/12/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : www.midilibre.fr Ed. du 30 |
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