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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

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Agrement BOAMP


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGOMÉRRATION DU GARD RHODANIEN
M. Jean Christian M.REY - Président
1717 Route d'Avignon
30200 Bagnols sur Cèze
Tél : 04 66 79 01 02 - Fax : 04 66 79 33 50
AVIS RECTIFICATIF DU 14/12/21
Remise des offres

Au lieu de :
07/01/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
21/01/22 à 12h00 au plus tard.

Durée

Au lieu de :
A l'article 10 du CCAP, 8 mois
Lire :
6 mois.

 

L'avis implique un marché public.
Objet SCHÉMA TERRITORIAL DE TRI A LA SOURCE DES BIODÉCHETS
Référence 202121
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ12
Description Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
Le marché a pour objet la réalisation d'une étude préalable permettant à chaque acteur impliqué dans la production et la gestion des gros gisements de bio déchets, l'agglomération et les gros producteurs privés de se doter des éléments de contexte global et des conséquences à venir des nouvelles échéances réglementaires.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 21/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 03/12/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : www.midilibre.fr Ed. du 30

 

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