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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
M. STEPHAN ROSSIGNOL - PRESIDENT
300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire
CS 700 40
34137 MAUGUIO - CEDEX
Tél : 04 67 12 35 00
AVIS RECTIFICATIF DU 20/12/21
Remise des offres

Au lieu de :
07/01/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
21/01/22 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
07/01/2022- 14 h00
Lire :
21/01/2022- 14 h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 120 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REQUALIFICATION DES ZONES FREJORGUES EST ET OUEST
Référence M2021-118 DEV
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Durée 120 mois
Description L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations réalisées dans le cadre des missions d'urbaniste coordonnateur et de maître d'oeuvre d'infrastructure des espaces publics:
-Missions de maîtrise d'oeuvre infrastructure des espaces publics du projet de requalification des espaces publics
AVP PRO DCE/ACT VISA DET AOR OPC
-Missions « urbaniste coordonnateur (UC) »: Plan guide (PG)- Urbanisme règlementaire (UR) -Urbanisme opérationnel (UO)-Assistance à maîtrise d'ouvrage sur la communication du projet (COM)
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire.
Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre du projet de requalification des zones de Fréjorgues Est et Ouest le projet de redynamisation des zones de Fréjorgues Est et Ouest, dont la durée est de 10 ans, nécessitant de fait une intervention du maître d'oeuvre sur toute la durée du projet.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le présent accord-cadre prévoit des clauses sociales d'exécution.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être notamment composée obligatoirement d'un Architecte Urbaniste inscrit à l'Ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Il sera obligatoirement le mandataire du groupement. L'architecte urbaniste n'a pas l'autorisation d'être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/01/22 à 14h00
Lieu : mauguio
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Les compétences minimum requises pour le candidat individuel ou le groupement sont les suivantes :- Mandataire : Architecte urbaniste,- Compétence paysagiste, Compétence VRD, Compétence Hydraulique, Compétence Déplacements (dont transports collectifs, mobilités alternatives et stationnement), Compétence Energie.
L'estimation correspond au volet -Missions « urbaniste coordonnateur (UC).

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 02/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/12/21 à 17h12

 

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