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Agrement BOAMP


AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
M. STEPHAN ROSSIGNOL - PRESIDENT
300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire
CS 700 40
34137 MAUGUIO - CEDEX
Tél : 04 67 12 35 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.


Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 210 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES ZONES D'ACTIVITES DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Référence M2021-117 DEV
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 72 mois
Description Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre du projet de requalification des zones de Fréjorgues Est et Ouest, projet d'une durée de 10 ans.
La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de 6 ans à compter de sa notification compte-tenu de l'ampleur du projet, de sa complexité et de sa durée de réalisation, rendant un changement de prestataire préjudiciable à la cohérence de l'action du Pays de l'Or. Compte-tenu du nombre d'acteurs important autour de ce projet stratégique, il est nécessaire de garantir la possibilité d'une continuité sur du long terme.
La présente assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet de :
- Définir un cadre de référence pour un aménagement économique durable du territoire maximisant la qualité environnementale des aménagements et des constructions à l'échelle de l'ensemble des zones d'activités économiques du territoire,
- Participer en étroite intéraction avec les différentes équipes de maîtrise d'oeuvre retenues dans le cadre de projets d'aménagement, d'extension ou de requalification de zones : à l'élaboration des plans guides et à l'analyse des études opérationnelles jusqu'en phase AVP
- Produire le volet environnemental des cahiers des prescriptions architecturales et paysagères applicables à chacun des projets concernés et des fiches de lot
- Analyser les PC avant leur délivrance pour s'assurer du respect des prescriptions environnementales
- Dresser un bilan triennal de l'application du référentiel et de ses déclinaisons opérationnelles en lien avec les missions du bureau d'études AGATE dans le cadre de Citergie.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 210 000 € HTsur la durée totale.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie exigée
Financement Fonds propres
Forme juridique En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1- Situation juridique
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
2a - Capacité économique et financière :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
3a - Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 04/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le présent marché comporte des clauses sociales d'exécution.
Les compétences minimales requises pour les membres de l'équipe devront englober les domaines suivants :
-Le chef de projet devra avoir au moins 3 ans d'expérience dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage
-Compétences dans domaine environnemental appliqué à l'aménagement et à la construction liée à l'immobilier d'entreprise (energie/thermique, gestion de l'eau (eaux pluviales, eaux usées),
-Compétences en bioclimatisme,
-Compétences en spécialiste réemploi, écologue, déchet
-Compétences en stratégie et communication ;
-Compétence en animation/concertation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 02/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/12/21 à 17h12

 

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