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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Concession de service public (dsp) portant sur la gestion du domaine skiable de la station de Font Romeu Pyrénées 2000 |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRJ15 |
Durée de la concession |
300 mois |
Description | Le contrat de concession de type délégation de service public a pour objet de confier au Délégataire l'exploitation du domaine skiable (alpin et nordique) de la station de Font Romeu Pyrénées 2000. Le délégataire supportera le risque d'exploitation. |
Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
Code CPV complémentaire | 45234200 - Systèmes de transport par câble |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 288 000 000,00 € |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte. Cela signifie que les candidats doivent présenter leurs candidatures et leurs offres en meme temps. Les modalités de présentation et la composition des dossiers et d'offres à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation, en particulier à l'article 4. Par ailleurs, il est précisé qu'une convention de groupement d'autorités concédantes a été signée entre la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes et le SIVU FONT ROMEU PYRENEES 2000, ce dernier étant désigné comme coordonnateur du groupement. C'est en cette qualité que le SIVU FONT ROMEU PYRENEES 2000 lance la présente consultation. |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
24/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le contrat a conclure a pour objet de confier, par voie de concession de type délégation de service public, l'ensemble des missions de service public et acticités annexes afférentes à la gestion des domaines skiables alpin et nordique de la station Font Romeu Pyrénées 2000 et la gestion du réseau de pistes qui y est associé : damage, sécurisation des pistes, exploitation du réseau de neige de culture et exploitation des remontées mécaniques. Dans le respect de l'article R3123-15 du Code de la commande publique, une visite des lieux peut etre organisée à la demande des candidats adressée avant la date du 8 Décembre 2021 sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.midilibre-marchespublics.com |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente procédure pourra faire l'objet : -d'un référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de Justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat -d'un référé précontractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et R 551-7 à R551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA -d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat |
Envoi le 26/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/11/21 à 11h12 Publication aux supports de presse suivants : www.lindependant.fr Ed. du 66 |
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