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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ALÈS AGGLOMÉRATION M. Christophe RIVENQ - PRESIDENT 2 Rue Michelet BP 60249 - 30105 ALES Tél : 04 66 78 89 00
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Prestations de nettoyage des bâtiments administratifs et culturels d'Alès Agglomération |
| Référence | 2021GSNET |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum du marché et avec montant maximum du marché de 200 000 €HT. L'accord-cadre est conclu, pour une durée ferme de 18 mois, à compter de sa notification, afin d'assurer une concordance en terme de durée du marché. Une visite des lieux est obligatoire. A cette occasion, un certificat de visite sera établi et sera à joindre à l'offre par le candidat. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière et donc rejetée. Contact pour prise de rendez-vous : Madame Marie-Lise PLANTIER, responsable propreté des bâtiments : Tél : 04.66.56.11.49 Mail : ml.plantier@ville-ales.fr |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance prévue au marché dans les conditions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique(L'option applicable au titre du CCAG PI est l'option B). Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points). Variation des prix : les prix sont fermes, actualisables et non révisables. |
| Financement | Financement du marché : fonds propres Alès Agglomération. Délai de paiement à 30 jours.Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. |
| Forme juridique | Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Département de la commande publique - Etudes Service Marchés Publics Madame SAURY Gaëlle Place de l'hôtel de ville 30100 Alès Tél : 04 66 56 10 15 techniques Direction des Moyens Généraux et du Patrimoine - Service Propreté des bâtiments Madame PLANTIER Marie-Lise Bâtiment ATOME - 2, rue Michelet 30100 Alès Tél : 04 66 56 11 49 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). .- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet. |
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Envoi le 23/11/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30 |
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