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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR M. STEPHAN ROSSIGNOL - PRESIDENT 300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire CS 700 40 34137 MAUGUIO - CEDEX Tél : 04 67 12 35 00
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| COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR 300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire CS 70040 34137 MAUGUIO Tél : 04 67 12 35 00 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | PRESTATIONS DE FAUCARDAGE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR |
| Référence | M2021-105 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 avec les organismes suivants : Membres du groupement de commandes : -commune de Candillargues -commune de Lansargues -commune de Mudaison -commune de Saint-Aunès -commune de Valergues -communauté d'agglomération du Pays de l'Or Le coordonnateur du groupement de commandes est : Agglomération du pays de l'Or Accord-cadre composite sans minimum ni maximum |
| Code CPV principal | 77314000 - Services d'entretien de terrains |
| Code CPV complémentaire | 77312100 - Services de désherbage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 440 000,00 € |
| Options |
Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Durée totale du marché = 4 ans |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/12/21 à 14h00 Lieu : mauguio |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.com Les demandes doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise. Pas de retenue de garantie Financement: Fonds propres Aucune forme de groupement imposée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : NOVEMBRE 2025 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 22/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/11/21 à 13h12 |
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