| Objet |
Broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries
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| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ12 |
| DESCRIPTION |
Gisement total annuel d'environ 13 500 tonnes.
La consultation est répartie en 4 lots géographiques. |
| Code CPV principal |
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
| Code CPV complémentaire |
77120000 - Services de compostage |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 4 max
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries de Ste Anastasie et de Saint Bénézet
Description : Broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries de Sainte Anastasie et de Saint Bénézet
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 an supplémentaire par tacite reconduction
Fonds Communautaires : Non
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90513000
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| N° 2 |
Broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries de : Ancienne Motte, Bezouce, Garons, Meynes, Poulx, Redessan, St Gilles et Service Technique de la commune de Nîmes
Description : Broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries de : Ancienne Motte, Bezouce, Garons, Meynes, Poulx, Redessan, St Gilles et Service Technique de la commune de Nîmes
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 an supplémentaire par tacite reconduction
Fonds Communautaires : Non
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90513000
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| N° 3 |
Broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries des Lauzières et de Saint Césaire
Description : Broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries des Lauzières et de Saint Césaire
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 an supplémentaire par tacite reconduction
Fonds Communautaires : Non
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90513000
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| N° 4 |
Broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries des commmunes membres de la CC Petite Camargue (Aimargues, Beauvoisin, Le Cailar, Vauvert)
Description : Broyage et valorisation des déchets verts issus des déchèteries des commmunes membres de la CC Petite Camargue (Aimargues, Beauvoisin, Le Cailar, Vauvert)
Durée du marché : 45 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 an supplémentaire par tacite reconduction
Fonds Communautaires : Non
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90513000
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
27/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/12/21 à 14h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
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Envoi le 19/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
19/11/21 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants :
Midi-Libre - Ed. du 30
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